Lendemains qui déchantent ?

Conseillers communautaires à la CCVG

Pour les citoyens qui vont voter le 23 mars (et pour ceux qui devraient En colère !)

voici un extrait de la règlementation sur l'élection des conseillers communautaires confirmant la justesse de mes commentaires en réponse à mr J.Fourier.{#smileys123.tonqueout}

Communes de 1 000 habitants et plus : obligation d’établir une liste de candidats.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les citoyens utiliseront un bulletin de vote mentionnant une liste de candidats aux élections municipales, ainsi que la liste de candidats au mandat de conseiller communautaire qui lui est liée ("liste intercommunale").

La loi prévoit que "nul ne peut être conseiller communautaire s’il n’est conseiller municipal ou conseiller d’arrondissement" (article L.273-5 du Code électoral). Aussi, la liste de candidats au mandat de conseiller communautaire doit être établie sur la base de la liste de candidats aux élections municipales qui lui correspond ("technique du fléchage"). Elle peut en différer, mais dans des limites très restreintes :

  • Les candidats doivent figurer dans le même ordre que celui de la liste de candidats aux élections municipales.
  • Les candidats présentés dans le premier quart de la liste intercommunale doivent figurer, de la même manière et dans le même ordre, en tête de liste municipale.
  • Tous les candidats de la liste intercommunale doivent figurer au sein des trois premiers cinquièmes de la liste municipale.(soit les 17 premiers à Chaponost)

A l’issue du vote, les sièges de conseiller communautaire de la commune sont répartis entre les différentes listes selon le même mode de scrutin que celui appliqué lors de l’élection des conseillers municipaux : la liste arrivée en tête obtient la moitié des sièges à pourvoir et les autres sièges sont distribués à la proportionnelle à la plus forte moyenne entre les listes ayant recueilli au moins 5% des suffrages exprimés. Pour chacune des listes, les sièges sont attribués dans l’ordre de présentation des candidats.

Nombre et répartition des sièges au sein du conseil communautaire

Les règles en matière de représentation des communes au sein des organes délibérants des EPCI ont été posées par les lois du 16 décembre 2010 et du 31 décembre 2012. Jusqu’alors, de telles règles n’existaient pas : les élus étaient libres de fixer le nombre des conseillers communautaires pour chaque commune et, par conséquent, l’effectif total du conseil communautaire.

Les nouvelles règles en vigueur figurent à l’article L5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Ces règles s’imposent aux métropoles et aux communautés urbaines. En revanche, les communautés d’agglomération et les communautés de commune ont la possibilité d’y déroger au moyen d’un accord local. A défaut d’un tel accord, les règles du CGCT s’appliquent.

En cas de victoire de la liste JAC, les 5 élus seront probablement :

  • Damien COMBET
  • Evelyne GALERA
  • J.F.PERRAUD
  • Prescilla LAKEHAL
  • Pierre MENARD

O.Martel ne pourra plus poursuivre son oeuvre et il faudra renouveler l'accord pour une modification éventuelle du nombre de conseillers tel que l'avait proposé P.Ménard pour que Millery et Montagny et Vourles puissent en avoir 4, passant de 19 à 23 (6,5,4,4,4 selon le nb d'habitants)

Pour la liste C.E, en cas de victoire,  seuls sont éligibles en plus de P.Ménard, les 3 autres étoilés en tête Sauvage:

  • A.Fornelli
  • E.Bublex
  • N.Larmagnac

Compte tenu du renouvellement des conseillers, la continuité communautaire repose uniquement sur le maire sortant, responsable du centre aquatique. Il en a hérité après son rapatriement sur le site de Rochilly. La voirie d'accès n'a visiblement pas fait l'objet d'une étude corrélative crédible pour les Chaponois et notamment l'accès des cars scolaires prétexte majeur à sa justification En colère!

Rectificatif :

Aux dernières nouvelles, la nouvelle règlementation devrait passer le nombre de conseillers communautaires à 9 ce qui ferait une participation des 7 premiers de la liste JAC et les 2 premiers de la liste C.E. Il faut donc rajouter :

R.Fourmaux

C.Reboul

F.Duplan pour JAC et

A.Fornelli pour C.E

Mais ça ne fera pas revenir mon géant vert !Cool

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Commentaires

08.09 | 15:09

le collectif vallon de beaunant s'oppose à la construction de l'échangeur sur des zones naturelles agricoles. Arguments facebook #collectifduvallondebeaunant

...
22.04 | 09:02

mais le contournement de chaponost ( enfin du centre ) est deja acté : l'avenue Devienne , sinon pour quoi vouloir elargir l'emprise à 12 metres à partir du 21

...
30.05 | 19:53

Vive le stationnement en épis !
A bas le stationnement en bataille !
Entièrement d'accord avec vos analyses.

...
26.02 | 20:07

deja si la police faisait leur job a cette endroit de plus les gents roulent beaucoup trop vite sur la portion 20kh

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