2ème édition du mois

Message subliminal

Pour cette 2^ème édition d’avril, les diverses délibérations du conseil n’ont rien eu d’extraordinaire. A noter l’absence de P.Ménard  qui se faisait pourtant une obligation de par sa fonction antérieure !

Il a donc voté par procuration (A.Fornelli) toutes les délibérations à l’ordre du jour.

Là encore, hormis une abstention de D.Serant sur la composition du conseil des Aînés reconduit dans son principe et dont un représentant sera inclus dans les 7 commissions consultatives, toutes ont été votées à l’unanimité

Remarque : la composition des 7 commissions municipales comprend 10 membres dont le maire, 7 conseillers majoritaires et 2 de l’opposition. Petite entorse au principe de collégialité affiché, les 10  membres représentant un nombre pair, la voix du maire sera prépondérante en cas d’égalité.

Contrairement à ce qui m’avait été promis par Damien Combet, les commissions consultatives feront 4 places aux Chaponois volontaires non élus à parité homme/femme par tirage au sort ne (me) donnant aucune garantie de participation ni de pouvoir influer (ou mettre en garde) sur les décisions prises par le conseil !

Interrogation prévisible (et annoncée à Damien) de l'opposition (D.Serant) sur la coopération décentralisée, dossier jugé non prioritaire qui en l'absence d'un adjoint référent social a été confié à Evelyne Galera mais qui devrait logiquement se poursuivre d'autant plus que cette action correspond à des dispositions légales.

Petite remarque : l'Agenda 21 remis en selle sous forme de commission alors que la majorité précédente s'était rendu compte de la transversalité de la démarche justifiant à mon sens autant la présence d'un délégué dans les autres commissions qu'un représentant du conseil des Aînés.

L’important était encore une fois dans les infos hors délibérations :

• Crainte de recettes 2014 trop anticipées sur la zone de Taffignon liées aux problèmes administratifs du processus de décision.
• Refus de l’appel d’offres pour le pôle moyens opérationnels de la municipalité (services techniques) au RDC de l’Aquaverde. Cet appel déclaré sans suite pour prestations hors normes du souscripteur apparemment unique, va nécessiter un second tour pour une réduction de budget attendue de 230 000 à 180 000€.En cas de soumission unique et sans concurrence, n'y a-t-il pas obligation (au moins morale) de reconsulter ?
  
• Rythmes scolaires : Le maire est en première ligne au niveau départemental pour demander la suppression ou le report d’application de la loi Peillon au motif de l’intérêt non confirmé des enfants concernés et du manque de moyens lié à la baisse des dotations de fonctionnement alors que ce temps périscolaire dont l’organisation est confiée au CCAS  est générateur de coûts importants. La politique défendue par A.Fornelli concernant l’intérêt de ces mesures initiées dans le mandat précédent ne paraissant pas des plus convaincants. Si l’échec scolaire avait pour cause principale les mauvais rythmes, ça se saurait ! Il n’y a pas de mesure plus inégalitaire que ce temps périscolaire payant dans l’école de la république où la gratuité est de mise, où l’on fera lever les enfants le mercredi matin.et où l’on finira par payer les enseignants pour surveillance d’études au lieu de cours magistraux conjointement à des bénévoles associatifs ou des professionnels chargés de disciplines quelquefois exotiques qui ne seront pas garantes du repos de l'enfant mis en exergue pour justifier de cette réforme !

Damien Combet tout en contestant le bien fondé de la réforme a affirmé sa volonté de respecter la loi, si elle reste en l’état, qui soit dit en passant ne s’impose pas à l’enseignement privé le confirmant ainsi que l’absence de moyens  permettant une mise en œuvre pas trop onéreuse. Les subventions de la CAF étant liées au projet porté, on est loin du fondement égalitaire de l’école de la république !

• Dernier point et non des moindres, une des séquelles de la politique de terre brûlée annoncée depuis longtemps : la convention d’utilisation de l’espace public sur la place avec "Côté Gastronomie". L.Tayol l’a taxée de mesure électoraliste au grand dam de D.Serant défendant une mandature dite insultée. Bonne nouvelle, ils étaient d'accord pour l'inscription des propos au compte-rendu ! La nouvelle majorité se voit obligée de tenir compte de la signature précipitée de P.Ménard  autorisant l’édification d’un kiosque de 45 m2 soit la moitié de l’espace en stabilisé occupé au coin par la sanisette, alors que Chaponost en action pas contre le principe d’un café de la place n’a pas validé le détail de cette prestation (Cf. article détaillé ci-après).

photo non contractuelle

P.Ménard s'est effectivement dépéché de signer une convention d'exploitation du domaine public à des fins privées avec "Côté Gastronomie" autorisée par la majorité précédente mais non à l'issue d'un vote unanime.

La nouvelle majorité à fait savoir lors de sa campagne qu'elle souhaitait requalifier le projet coeur de bourg tout en conservant la médiathèque malheureusement trop avancée malgré les requêtes publiques : pétitions et recours administratif (non suspensif) en date du 23 juillet émis par le préfet. Elle a voté logiquement la demande de 2ème acompte de la subvention attachée à sa réalisation.

Trois écueils liés à la politique de terre brûlée de P.Ménard qui a laissé en héritage :

• le portage par EPORA d'un projet de logements sociaux en bordure du Boulard, là où JAC avait envisagé de mettre des parkings avant de connaître le détail de cette opération engageant un terrain dont le coût avoisine les 800 000€ à racheter si le projet n'en comporte pas. Raison pour laquelle j'ai suggéré qu'on y construise une maison de retraite qui n'existe plus à la Dimerie transformée totalement en EHPAD permettant d'impacter directement le taux de logements sociaux de la commune.(100% sur ce type d'établissement),
  
• le recours administratif du préfét qui pourrait se traduire en coût supplémentaire de l'opération selon les anomalies constatées. Ca pourrait aller jusqu'à l'annulation de marchés et l'indemnisation des entreprises concernées, une obligation de nouvel appel d'offres et un allongement des délais; àtout le moins des ammendes pécuniaires.

Est-ce à nous de payer ces errements

 provenant soit d'une précipitation soit d'un amateurisme   

        inadmissible de notre ancien maire  ? ,

• la convention signée pour 10 ans avec "Côté Gastronomie" autorisant l'édification d'un kiosque de 45 m2 sur les 90 de l'espace public au niveau du stabilisé de la place Joffre. Ce kiosque ainsi que les tables amovibles fermant pour partie l'est de la place sont un obstacle évident aux animations notamment dominicales de tous ordres lesquelles seraient coincées entre le marché et le bar pied-humide ! Mr Serant a précisé que cet édifice même amovible devait être validé par la commission d'urbanisme, mais le gérant peut se prévaloir d'un courrier du maire autorisant ladite construction et l'ayant incité à construire avant les élections. Il apparaît que celui-ci a procédé à une commande de matériel alors que la commission d'urbanisme n'a pas statué au moins sur l'esthétique du bâtiment !

        Malgré l'idée que cette convention est préjudiciable et compte tenu du coût (non communiqué) de la rupture de cette convention, la nouvelle commission d'urbanisme présidée par J.F.Perraud a envisagé voire décidé de payer pour voir en laissant la convention se réaliser.

Elle sait apparamment ce qu'elle ne veut pas, mais n'a pas de solution immédiate de rechange. dans l'attente de décisions de la commission consultative d'urbanisme pour un projet coeur de bourg cohérent.

Elle n'a cependant pas validé ma proposition de dénonciation conjointe et de déplacement de l'autre côté de la rue sans kiosque au prétexte que le coût engagé sur le matériel le composant devant être dédommagé était dissuasif !

Payer pour voir, si l'on est sûr de vouloir dénoncer même unilatéralement cette convention au motif d'utilité publique, c'est reculer pour mieux sauter ! 

Aujourd'hui le coût se limite en gros au rachat de la structure du kiosque.

Celle-ci récupérable et utilisable ailleurs, par exemple installée pour animer le futur terrain de pique-nique envisagé par JAC dans le parc du Boulard; voire au stade. devient de ce fait un investissement (hors coût de stockage) et non une simple charge !

Demain, en cas de dénonciation unilatérale, il faudra y rajouter les coûts de montage et démontage du kiosque (plus forcément récupérable selon son état), le préjudice du fond de commerce,(cf.maison de l'esthéticienne) voire le coût de licenciement d'un employé.

Il faudra également faire face à une opposition qui ne voudra pas qu'on supprime ce bar pied-humide dont elle est l'initiatrice et à tous les Chaponois qui auront pris des habitudes et convaincus de son utilité.

Selon le délai, les associations et les animations prendront également leur marques; on connait la résistance au changement courante chez les gens et les organisateurs qui doivent se remettre en question !

Ces éléments ont-ils été pris en compte et soumis à la réflexion des conseillers avant de négocier avec le gérant  pour justifier une dénonciation conjointe et signer une nouvelle convention preservant l'avenir qui annule et remplace celle-ci non conforme aux projets de requalification de la place où les 2 parties pourraient trouver un intérêt ?

Pour le gérant :

• retour sur investissement plus rapide s'il n'a pas besoin de kiosque
• traversée plus sécurisée du personnel de service
• Surface équivalente voire supérieure de l'autre côté de la rue
• Meilleur abri du vent d'ouest pour les consommateurs dans la mesure où la séparation avec le parvis serait en dur
• pas de stocks séparés à gérer
• pas d'entretien de la structure, peinture, tags, dégradations
• moins de risques de cambriolage.

Pour la municipalité :

• récupération de l'espace animation plus logique en bout du marché qu'au bas des emmarchements ou devant le monument aux morts (surtout pour la fête foraine et le défilé de chars) !
• coût minimisé si l'opération se fait de suite et récupération d'un kiosque neuf (tout prêt) pour un autre endroit !
• stationnement rendu impossible des motos à cet endroit défigurant le paysage !
• porte ouverte à la requalification du centre bourg et au retour à une place plus conviviale par un bureau d'études qui n'oserait pas forcément remettre en question cet espace récemment aménagé.

Je note que les 2 critiques sur ma proposition ne portent pas sur le principe du déplacement de l'autre côté de la rue mais sur la fresque en trompe l'oeil côté parvis (A défaut d'un mur peint, on pourrait se contenter d'une haie épaisse en guise de séparation physique des espaces).

Celle-ci, remplissant les objectifs, a le mérite d'exister en l'absence de solution plus satisfaisante moins coûteuse. Elle peut servir de base à une réflexion permettant l'émanation d'une meilleure solution dans l'intérêt de notre commune et de la bonne utilisation de nos impôts !

Les recours au tribunal administratif n'étant pas suspensifs (cf.médiathèque!), une alternative subsiste consistant à suspendre l'autorisation de travaux contractuelle jusqu'à décision du comité consultatif d'urbanisme, mais le délai d'au moins six mois pour une solution équivalente ne satisfera surement pas le gérant dont l'investissement ne sera pas rentabilisé !

Ne pas confondre le service et les locaux, on peut très bien avoir un café sur la place sans nécessiter un kiosque !

La fourberie de scapin n'est pas un vain trait de caractère, voilà qu'il s'en prend à votre serviteur pour une proposition destinée à faire avancer la réflexion.

Celle-ci prend en compte la volonté de la nouvelle majorité de requalifier la place du village et la conviction affichée de Damien Combet que ce bar pied humide affublé d'un kiosque pendant de la sanisette sur l'espace en stabilisé n'est pas des plus opportuns pour les animations du village. La campagne électorale a prouvé que le meilleur endroit pour rencontrer les Chaponois est bien celui-ci et non face aux emmarchements et au monument aux morts beaucoup moins passagers.

L'équation à résoudre est de libérer cet espace tout en maintenant la fonction de café de la place en proposant une alternative à Côté Gastronomie qui a investi dans ce kiosque grâce à une autorisation écrite de P.Ménard doublé d'une incitation à une érection avant les élections !

un tel édifice (même amovible) à cet endroit ne semble ni indispensable, ni plébiscité par les Chaponois (cf.Baika) qui doivent déjà supporter une médiathèque pas plus légitime conduisant à la destruction de la maison de l'esthéticienne et à l'indemnisation de son fond de commerce  et à la descente du monument aux morts de son piédestal !

Dénoncer une convention unilatéralement sera d'autant plus coûteux si on laisse construire le kiosque et s'installer des habitudes. S'il faut 2 ans pour ériger un schéma d'organisation du centre bourg par un cabinet d'études extérieur,  la solution proposée n'aliène pas l'avenir.

Si les fresques en trompe l"oeil proposées n'ont pas l'assentiment d'une majorité (je n'ai jamais entendu aucune critique sur celles existantes et elles ont dissuadé les taggueurs),je n'en fais pas une fixation, il y a place pour l'imagination, le mur en dur peut devenir un empilage de la trentaine de blocs de béton qui parsèment la place.

Les consommateurs n'ent sont pas à 10m près, la sécurité  est bien meilleure si  les serveurs n'ont pas à traverser la rue Chapard et l'objectif principal de libération de la place est  atteint, reste à convaincre Mr Darnaud de l'intérêt d'une nouvelle convention pour limiter l'indemnisation, le minimum étant celle de sa commande de kiosque qu'il ne pourrait utiliser.

En signant une convention pour 10 ans et un portage avec EPORA sur le terrain jouxtant le Boulard, Mr Ménard nous a mis dans l'obligation de poursuivre sa vision du centre bourg ! 

Les 2/3 qui ont voté pour JAC ont visiblement souhaité autre chose.

La critique est aisée mais l'art est difficile !

En l'absence d'une solution précise proposée par la majorité en place, la mienne provenant de quelqu'un qui aime Chaponost à le mérité d'alimenter la réflexion.

Si une meilleure (même venant de Scapin ) remplissant les objectifs n'hypothéquant pas l'avenir se fait jour, je signe 2 mains !

Cette structure une fois habillée ne se déplacera pas sans dommages !

Ayant obtenu quelques précisions,

le kiosque légué par la mandature de P.Ménard  est parti pour rester à sa place !

La convention est signée pour 10 ans.

Le fait de l'avoir laissé construire à cet endroit et de l'avoir dit sur le site de la mairie tient lieu de confirmation d'autorisation d'implantation par la commission d'urbanisme qui ne pourra plus se dédire sans une rupture unilatérale de la convention pour cause d'utilité publique.

Celle-ci n'empêchera pas l'indemnisation de Mr Darnaud pour un commerce supprimé voire déplacé.

En effet le kiosque est un commerce indépendant de celui du traiteur "Côté Gastronomie". Cette entité juridique indépendante qui pourrait donc être revendue donnera lieu à un stock indépendant dans l'enceinte de la structure. Celle-ci devra donc comporter une face pleine vraisemblablement contre la rue et sera vitrée côté place.

Compte tenu des horaires d'ouverture affichés, ce commerce devrait comporter 2 à 3 employés.

Comment pourra-t-on interrompre même provisoirement l'exploitation d'un tel fond de commerce une fois en place sans une grosse indemnisation ?

On aurait pu l'éviter en décidant d'une solution alternative : déplacer le kiosque de l'autre côté de la rue ou le faire pivoter le long de la rue Chapard  pour s'intégrer à la place des premières marches contre la première rampe afin de dégager l'espace en bout du marché pour les animations villageoises.

Cette structure ne se déplace pas en quelques jours  d'autant qu'elle sera alourdie par le poids des habitudes prises !

Ce manque d'esprit de décision va nous coûter cher !

La Cerise sur le gâteau pourra être à l'eau-de-vie, mais pour le plus grand plaisir du Noélys, d'après BVAC, la licence IV ne devrait pas être autorisée dans le cadre d'un nouveau commerce situé à moins de 100 m d'un lieu accueillant du public ! 

Ca y est, le kiosque a été démonté !

On reste orphelin d'une solution pour le café de la place. la photo ci-jointe montre que ma proposition de terrasse de l'autre côté de la rue R.Chapard n'était pas si farfelue que celà !

Le bungalow provisoire installé pour les travaux de la pharmacie est bien plus large que le kiosque en question et son emprise plus importante qu'une simple terrasse donnant sur la place adossée à une séparation ad-hoc.

L'autre solution permettant de réutiliser la structure est de l'implanter à la place des marches faisant face au Crédit Agricole afin d'utiliser l'espace devant le monument aux morts pour une terrasse de plain-pied restreinte lors des cérémonies officielles.